Introduction
Être ou ne pas être incorporé ?
L’incorporation ou la constitution d’une société par actions (SPA) peut être intéressante pour vous selon :
- votre situation personnelle (conjoint ayant des revenus négligeables et des enfants à sa charge)
- votre âge
- vos perspectives de carrière
- votre capacité à épargner
- les règlements adoptés par l’Ordre des architectes du Québec
Avantages de l'incorporation
La réduction des charges fiscales est l’un des principaux avantages d’une incorporation bien structurée.
Report d’impôt
Au Québec, selon l’échelle de revenus 2020, les taux d’imposition pour les revenus d’entreprise sont de :
- 0,0 % à 53,3 % pour un professionnel non incorporé
- 13,0 %, 20,50 % ou 26,50 % pour une société
Des écarts significatifs qui se traduisent en report d’impôts pouvant atteindre 35,3 % si les surplus sont conservés à l’intérieur de la société.
Fractionnement du revenu
Le versement d’un dividende à un membre de votre famille peut être avantageux selon sa situation et son revenu. Toutefois, un dividende versé à un membre de la famille est généralement imposé au taux maximal d’imposition, sauf exceptions. Le dividende payé sera alors imposé selon les taux d’imposition progressifs.
Les principales exceptions pour les membres de la famille sont les suivantes :
- Dividende raisonnable pour le travail effectué.
- Travail d’au moins 20 heures par semaine, effectué tout au long de l’année.
- Propriétaire de la société âgé d’au moins 65 ans qui verse un dividende à son conjoint.
Autres avantages de l’incorporation
- Entité légale distincte et continue
- Paiement de l’assurance-vie
- Remboursement des dettes
- Responsabilité limitée
- Déduction gain en capital
Inconvénients de l'incorporation
Les principaux inconvénients de l’incorporation sont d’ordre administratif.
Frais d’incorporation et de constitution
Montants varient selon la structure et la complexité de la SPA, avec ou sans fiducie familiale.
Règlementation stricte au plan de la gestion de la société
Tenue d’un grand nombre de dossiers, réunions d’actionnaires, etc.
Frais annuels
Production d’états financiers et déclaration de revenus aux gouvernements.
Rapport d’impôt annuel distinct des actionnaires.
Tâches administratives complexes
Comptabilité distincte, veille fiscale et comptable selon le statut de la société.
Après l'incorporation
Des stratégies fiscales intéressantes vous permettent de maximiser votre incorporation.
Choix de rémunération flexible
Se verser un salaire, des dividendes ou des placements non enregistrés ? Une combinaison de ces formes de rémunération peut payer les dépenses de la famille et s’avérer avantageuse selon le cas.
Régime de retraite individuel (RRI)
Type de régime de retraite à prestations déterminées dont les cotisations sont à la charge de l’employeur et déductibles du revenu d’entreprise.
Placements à privilégier
Les placements effectués par la société génèrent des intérêts imposables selon le type de revenu : dividendes canadiens, gains en capital, etc. Conserver les revenus après impôts, en raison d’avantages liés aux placements, peut être bénéfique.
Déduction en gain de capital
Lors de la vente des actions de votre société, vous pouvez profiter d’une exemption sur le gain de capital à certaines conditions. En 2021, elle est de 892 218 $.
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