Bien que les avantages fiscaux liés à une fiducie testamentaire soient plus limités qu’auparavant, cette option est encore bien utile si vous souhaitez veiller sur votre famille et vos biens même après votre décès. En nous confiant le rôle de fiduciaire, nous pourrons vous appuyer dans cette démarche qui demande de l’expertise, du temps et de l’énergie.
La fiducie testamentaire en bref
Créée par testament, la fiducie testamentaire :
- prend effet au décès du testateur;
- prévoit le transfert de biens à un ou plusieurs bénéficiaires, selon certaines conditions préétablies par le testateur;
- possède un patrimoine distinct de celui de ses bénéficiaires.
Utile dans plusieurs situations
Tout le monde a la possibilité de créer une fiducie dans son testament, mais cette solution est particulièrement bien indiquée dans des situations comme celles-ci :
- la valeur des biens légués à un enfant mineur est supérieure à 40 000 $;
- le conjoint du testateur ou un de ses enfants a un handicap;
- un bénéficiaire est aux prises avec des problèmes particuliers (dépendance au jeu, à l’alcool ou aux drogues);
- un bénéficiaire possède une entreprise et se retrouve donc exposé à des risques financiers;
- le testateur évolue au sein d’une famille reconstituée.
Des avantages pour vous et votre descendance
La mise sur pied d’une fiducie testamentaire procure des avantages qui peuvent faire toute une différence pour vous et votre descendance.
- Protection des actifs successoraux : Ceux-ci restent à l’abri des créanciers advenant une faillite d’un des bénéficiaires.
- Contrôle accru : Le testateur garde un bon contrôle du patrimoine en établissant des règles qui pourraient permettre entre autres d’éviter une dilapidation des biens par un bénéficiaire.
- Économies d’impôt: Le fractionnement du revenu est toujours possible dans des circonstances précises, ce qui pourrait faire en sorte de réduire la facture fiscale des héritiers.
Pourquoi nous faire confiance pour votre fiducie testamentaire?
Travaillant de concert, nos notaires et fiscalistes, soutenus par les experts de notre partenaire Trust Eterna inc., sont en mesure de vous aider à créer votre fiducie testamentaire. Le temps venu, nous administrerons nous-mêmes la fiducie de A à Z, selon vos instructions. Nous pourrions nous occuper notamment des tâches suivantes :
- Recueillir les informations et les documents nécessaires à la mise en place de la fiducie.
- Répondre aux demandes des bénéficiaires et assurer le suivi auprès d’eux par correspondance, courriel ou téléphone.
- Documenter les instructions d’exécution de toute demande de retrait du compte de la fiducie et tenir à jour le livre de fiducie.
- Mandater un comptable pour la préparation des déclarations de revenus annuelles de la fiducie.
- Planifier une rencontre avec le gestionnaire en gestion privée pour établir la politique de placement et ouvrir le compte de placement de la fiducie.
- Préparer le rapport mensuel des opérations enregistrées dans le compte bancaire de la fiducie et le transmettre aux bénéficiaires.
- Envoyer les déclarations de revenus finales lors de la fermeture de la fiducie.
Votre fiducie prend vie ici
Parlez-nous de votre projet de fiducie et ensemble nous ferons tout le nécessaire pour que vos héritiers profitent de ce que vous avez en tête pour eux après votre départ.
Vous avez des questions ou besoin d’informations? Pour effectuer une analyse de votre situation, adressez-vous en toute confiance à l’un de nos conseillers.
