Les bons calculs
Selon les nouvelles mesures, l’employeur peut choisir de modifier sa méthode de calcul à compter du 5 juillet 2020, même si l’entreprise se devait de conserver la même méthode de calcul pour les périodes 1 à 4. Cependant, la méthode choisie à compter du 5 juillet devra être conservée pour les périodes 5 à 9 et devra rester la même aux fins du calcul des deux composantes de la subvention salariale.
Périodes de référence
Pour la période de juillet et les suivantes, l’employeur peut choisir de calculer la baisse de ses revenus pour la subvention de base et la subvention complémentaire selon deux approches différentes : la méthode générale ou la méthode alternative.
Méthodes de calcul pour la subvention de base
Période de remboursement | Méthode générale – période de référence aux fins de l’admissibilité |
Méthode alternative – autre période de référence |
5 juillet au 1er août 2020 | Juillet 2020 par rapport à juillet 2019 OU Juin 2020 par rapport à juin 2019 |
Juillet OU juin 2020 par rapport à la moyenne de janvier ET février 2020 |
2 août au 29 août 2020 | Août 2020 par rapport à août 2019 OU Juillet 2020 par rapport à juillet 2019 |
Août OU juillet 2020 par rapport à la moyenne de janvier ET février 2020 |
30 août au 26 sept. 2020 | Septembre 2020 par rapport à septembre 2019 OU Août 2020 par rapport à août 2019 |
Septembre OU août 2020 par rapport à la moyenne de janvier ET février 2020 |
27 sept. au 24 oct. 2020 | Octobre 2020 par rapport à octobre 2019 OU Septembre 2020 par rapport à septembre 2019 |
Octobre OU septembre 2020 par rapport à la moyenne de janvier ET février 2020 |
25 oct. au 21 nov. 2020 | Novembre 2020 rapport à novembre 2019 OU Octobre 2020 par rapport à octobre 2019 |
Novembre OU octobre 2020 par rapport à la moyenne de janvier ET février 2020 |
22 nov. au 19 déc. 2020 | Détails à venir. | Détails à venir. |