Nadine a 37 ans et elle est anesthésiste. Son conjoint, André, 38 ans, est entrepreneur en construction. Mariés depuis 15 ans, ils ont trois enfants, âgés de 8 à 14 ans. Le plus jeune, Nathan, a un trouble du spectre de l’autisme qui entraîne des besoins particuliers.
Situation financière et juridique du couple
| Nadine | André | |
| Compte REER | 200 000 $ | 300 000 $ |
| Compte CELI | 100 000 $ | 100 000 $ |
| Compte non enregistré | 150 000 $ | 50 000 $ |
| Régime de retraite | Non | Non |
- Le couple est marié en séparation de biens.
- Il possède conjointement une résidence à Laval depuis quinze ans. L’hypothèque résiduelle sur cette propriété se chiffre actuellement à 500 000 $ (15 ans d’amortissement), alors que sa valeur immobilière est de 1 200 000 $.
- Les dépenses annuelles du couple s’élèvent à 200 000 $, excluant le coût de l’emprunt hypothécaire.
- André s’est incorporé avant son mariage et épargne actuellement 80 000 $ par année dans sa société, pour un cumul à ce jour de 500 000 $.
- Il a également ouvert un compte REEE familial pour l’éducation post-secondaire des enfants, auquel il cotise mensuellement 300 $ (39 000 $ accumulés à ce jour).
- Côté assurances, chacun des époux a souscrit une assurance vie temporaire de 250 000 $ et une assurance invalidité.
- En ce qui concerne les documents juridiques, ni l’un ni l’autre n’a encore de mandat de protection ou de testament.
- Nadine et André voudraient prendre leur retraite dans une vingtaine d’années.
S’incorporer ou pas?
Nadine se demande si elle devrait s’incorporer, comme l’a fait son conjoint André. Sa société recevrait ses revenus professionnels et pourrait lui payer un salaire qui correspond à ses besoins.
À considérer :
- L’épargne annuelle de Nadine est-elle suffisamment importante pour que l’incorporation soit une option intéressante?
- Puisque Nadine et André sont mariés en séparation de biens, en cas de divorce, Nadine est-elle suffisamment protégée?
- L’absence de documents légaux pourrait-elle entraîner de sérieux problèmes si l’un ou l’autre décédait ou devenait inapte?
- Les besoins particuliers de leur fils Nathan sont-ils pris en considération dans leur planification?
Les conseils de Nicolas Karaoglanian |
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MBA, BIBC, Pl. Fin. |
Vérifier la capacité d’épargne
« Nadine et André ont tous deux une bonne situation financière » remarque d’emblée Nicolas. « Quand Nadine parle de s’incorporer, elle sait qu’elle pourrait épargner plus d’argent dans sa société et se préparer un « bas de laine » pour la retraite. Actuellement, le train de vie du couple est assez élevé, mais considérant le fait qu’ils ont trois enfants et qu’à la retraite, leur coût de la vie devrait être plus faible, Nadine serait très avisée de demander à son planificateur financier une projection de retraite avec incorporation et sans incorporation au cours de la prochaine année, ce qui lui donnerait des indications plus précises sur la décision à prendre. »
Les coûts de l’incorporation
Nicolas poursuit : « Quand on pense à s’incorporer, il faut considérer les frais qui sont impliqués dans la mise sur pied d’une société et voir si l’épargne fiscale générée par l’incorporation justifie les coûts de démarrage (immatriculation et permis) et les coûts récurrents (tenue de livres, frais annuels, déclaration de revenus distincte, etc.). Par contre, comme Nadine a la capacité d’épargner la différence entre ses revenus et son salaire dans sa société (plus de 100 000 $ annuellement), les avantages pourraient surpasser les inconvénients. Le report d’impôt découlant de l’incorporation serait alors intéressant. Elle doit discuter de sa situation avec son planificateur financier, qui l’aidera à analyser sa situation pour en arriver à une bonne décision. »
Le partage dans le couple est-il juste et équilibré?
« Nadine et André sont mariés en séparation de biens, ce qui soulève la question de l’équité dans leur couple » observe Nicolas. « Chacun est propriétaire de ses biens, peu importe s’ils ont été acquis avant ou pendant l’union (notamment le compte d’épargne non enregistré de chacun), tandis que d’autres actifs, comme la maison, font partie du patrimoine familial. Pour savoir si Nadine serait suffisamment protégée en cas de divorce, il faudrait évaluer le partage du patrimoine familial combiné au partage du patrimoine matrimonial. »
« Dans leur cas, le fait pour Nadine de s’incorporer permettrait d’équilibrer la répartition de la richesse dans le couple. Si Nadine conserve son épargne dans sa société, cet argent n’est pas inclus dans le patrimoine familial. »
REEE et REEI : maximiser les cotisations
Nicolas a encore quelques suggestions: « André a ouvert un compte REEE familial, mais il ne l’a pas encore optimisé. Il devrait augmenter ses cotisations au maximum (625 $/mois ou même plus, s’il peut rattraper les cotisations des années antérieures) pour profiter pleinement des subventions gouvernementales. »
« Dans le même ordre d’idées, assumant que leur fils Nathan, qui souffre d’autisme, est déjà approuvé pour recevoir le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), André ou Nadine devrait ouvrir un compte REEI (régime enregistré d’épargne invalidité) à son nom. Ce régime a pour but d’épargner pour la sécurité financière à long terme d’une personne atteinte d’un handicap. Comme le REEE, ce compte bénéficie d’une subvention gouvernementale : dans le cas du REEI, elle varie de 100 % à 300 % du montant de la cotisation selon le revenu familial du bénéficiaire, et sera versée jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 49 ans. En ouvrant le compte maintenant, André ou Nadine pourrait aller chercher les arrérages de subventions en maximisant les cotisations. Ce compte aidera éventuellement Nathan à subvenir à ses besoins et possiblement, à mener une vie plus autonome. »
Bonifier l’assurance vie
« Chacun des époux a souscrit une assurance vie temporaire de 250 000 $ » constate Nicolas. « Ils devraient consulter un conseiller en sécurité financière pour déterminer si le montant de leur assurance respective est suffisant pour répondre aux besoins de leur famille en cas du décès de l’un ou l’autre conjoint. Lors de cette rencontre, André et Nadine pourront discuter avec leur conseiller en sécurité financière et mettre à jour leurs besoins de couverture. »
Testaments et mandats de protection
Nicolas est catégorique : « Nadine et André doivent absolument prioriser la rédaction de leurs testaments et mandats de protection, surtout si l’on considère qu’ils sont mariés en séparation de biens, qu’ils ont des enfants et actuellement, au moins une société. Ces documents légaux sont extrêmement importants pour leur sécurité financière et celle de leur famille, et pour éviter les tracas et les délais dans la désignation d’un tuteur, par exemple, ou dans le règlement de leur succession. Dans leurs testaments, ils devraient également considérer faire les legs aux enfants par le biais d’une fiducie testamentaire pour chacun d’entre eux, et en inclure une spécifique pour Nathan seulement, qui doit remplir les conditions d’une fiducie admissible pour personne handicapée. Ce type de fiducie testamentaire est plus avantageux puisqu’il est plutôt soumis aux taux d’imposition progressifs. »
Création d’une fiducie Henson
Nicolas conclut: « Dans leur planification successorale, les besoins de leur fils Nathan, qui souffre d’un trouble du spectre de l’autisme, devraient faire l’objet d’une attention particulière. La création d’une fiducie Henson pourrait aider à maximiser les ressources financières disponibles pour répondre à ses besoins. Ce type de fiducie est entièrement discrétionnaire et habituellement structuré pour protéger une personne handicapée. Une fiducie Henson peut être créée en tant que fiducie entre vifs du vivant, mais aussi par testament. Si elle est rédigée correctement, elle devrait limiter la dilution des mesures sociofiscales et des services sociaux. Les parents devraient discuter de cette possibilité avec le notaire qui se chargera de rédiger leurs testaments et mandats de protection. »
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Les situations décrites sont basées sur un cas fictif et l’interprétation des renseignements sélectionnés ne devrait en aucun cas être considérée comme une recommandation personnalisée. Veuillez consulter votre conseiller.
