Le gouvernement du Québec a récemment annoncé la mise en place de nouvelles mesures concernant les fonds de revenu viager (FRV) qui entreront en vigueur le 1er janvier prochain. Le but de ces modifications est d’offrir à la population québécoise une flexibilité accrue pour la planification financière de la retraite. Il est important de noter que cette réforme s’applique uniquement aux FRV de juridiction québécoise.
Mot d’ordre : flexibilité
Voici les principaux changements qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2025 pour les FRV de juridiction québécoise :
- Suppression complète du plafond relatif aux retraits des FRV pour les personnes de 55 ans et plus.
Le fait qu’il n’y aura plus aucun plafond à ces retraits vous procurera une plus grande flexibilité au moment des décaissements à la retraite, ce qui représente un avantage intéressant dans le cadre de votre planification financière et fiscale.Si vous estimez qu’il serait financièrement plus avantageux de décaisser votre FRV de façon accélérée, vous devrez toutefois considérer d’autres aspects, tels que :- l’impact d’un tel décaissement sur votre planification successorale (le FRV accordant une priorité de paiement au conjoint, en cas de décès);
- la protection supérieure que procure le FRV face aux créanciers;
- le partage éventuel de votre patrimoine familial (si applicable) lors d’un décès, d’un divorce, d’une séparation légale ou de l’annulation d’un mariage.
- Impossibilité de transférer directement des sommes du FRV dans un REER, un FERR ou le compte non immobilisé d’un RVER.
- Nouvelles règles de calcul du revenu viager et du revenu temporaire relativement aux FRV pour les personnes de moins de 55 ans.
Pour consulter le tableau résumant l’ensemble des modifications aux FRV de juridiction québécoise, rendez-vous sur le site de Retraite Québec : Modifications relatives aux FRV à compter de 2025.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les effets que ces nouvelles mesures pourraient avoir sur votre planification financière, veuillez communiquer avec votre conseiller en gestion de patrimoine pour en discuter plus amplement.
Anik Bougie, LL.M. Fisc., Pl. Fin., TEP
Cheffe de pratique en planification financière et fiscalité
Les informations contenues aux présentes proviennent de sources que nous jugeons fiables; toutefois, nous n’offrons aucune garantie à l’égard de ces informations et elles pourraient s’avérer incomplètes. Les opinions exprimées sont basées sur notre analyse et interprétation de ces renseignements et ne devraient en aucun cas être considérées comme une recommandation. Les stratégies fiscales traitées dans le présent article peuvent ne pas s’appliquer dans tous les cas. Pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller en gestion de patrimoine ou votre spécialiste en matière fiscale, comptable ou juridique.
