La période des impôts approche à grands pas et il faudra soumettre le bilan de vos revenus, tout en n’oubliant pas de réclamer toutes les déductions ou les crédits d’impôt auxquels vous avez droit.
Pour vous faciliter la tâche, nous avons dressé une liste non exhaustive des déductions et crédits les plus courants, qui pourraient vous permettre d’économiser des sommes intéressantes. Selon votre profession, d’autres déductions pourraient s’ajouter : consultez votre comptable à cet effet.
Tout d’abord, retour sur quelques dates importantes concernant votre déclaration de revenus.
Calendrier
Délais de production et de paiement
Pour une année donnée, la date limite de paiement des impôts est le 30 avril de l’année suivante.
- Si vous êtes salarié, le délai de production de vos déclarations de revenus est le même que celui du paiement des sommes d’impôt dues, soit le 30 avril 2024.
- Si vous êtes travailleur autonome ou le conjoint d’un travailleur autonome, vous avez jusqu’au 15 juin 2024 pour produire vos déclarations. Puisque cette date tombe un samedi, les autorités fiscales traiteront vos déclarations comme produites à temps si elles sont considérées reçues au plus tard le 17 juin 2024. Vous devez tout de même effectuer le paiement de vos impôts au 30 avril 2024 pour éviter le paiement des intérêts sur le solde dû.
- Si vous avez un solde d’impôt à payer, le respect de ces dates est primordial, car tout manque entraînera des pénalités pour production tardive ainsi que des intérêts sur les montants dus.
Délais pour les REER
Les contributions REER effectuées dans les 60 premiers jours d’une année donnée peuvent être déduites des revenus de l’année courante ou de l’année précédente.
- Si vous voulez comptabiliser une déduction REER pour 2023, vous avez jusqu’au 29 février 2024 pour faire une cotisation.
- Si vous faites le choix de reporter la déduction à 2024, sachez que vous êtes quand même tenu d’indiquer cette contribution REER dans votre déclaration de 2023, même si vous décidez de ne pas vous prévaloir de la déduction.
- Si vous avez bénéficié du programme RAP dans le passé et que vous avez amorcé les remboursements à votre REER, vous avez également jusqu’au 29 février 2024 pour effectuer votre remboursement pour 2023, en plus de votre cotisation REER.
Production de la déclaration de revenus
Documents nécessaires
Avant de produire vos déclarations de revenus ou de mandater votre comptable pour le faire, assurez-vous d’avoir en mains tous les reçus, feuillets et documents requis.
- Certains de ces documents vous seront automatiquement fournis par des tiers comme, par exemple, votre reçu de contributions REER, vos revenus d’emploi ou de placements, etc.
- Dans le cas de certains autres documents, il sera de votre responsabilité de les rassembler et de les conserver pour une période minimale de six ans. Un exemple? Vos reçus de dépenses déductibles.
Déductions et crédits les plus courants
N’hésitez pas à communiquer à votre comptable toute information ou documentation concernant l’un des éléments ci-dessous, afin qu’il puisse vérifier votre admissibilité aux déductions et crédits suivants, qui figurent parmi les plus fréquents, soit :
✅ Frais de garde d’enfants |
| Pour les frais de garde d’enfants admissibles payés durant l’année. Il faut cependant tenir compte de tout versement anticipé du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants reçus au cours de cette même année. |
✅ Pension alimentaire |
| Pour les montants payés à titre de pension alimentaire pour ex-conjoint. (En revanche, les montants reçus à titre de pension alimentaire pour ex-conjoint sont des revenus imposables.) |
✅ Frais financiers |
| Pour certains frais financiers ou frais d’intérêts, en lien avec vos placements non enregistrés ou immeubles à revenus, par exemple. |
✅ Frais médicaux |
| Pour les frais médicaux admissibles engagés sur une période de 12 mois consécutifs, qui peut être différente de l’année civile, et qui dépassent un certain seuil établi selon plusieurs paramètres. |
✅ Achat d’une habitation |
| Pour l’achat d’une première habitation admissible, en vue de l’habiter comme résidence principale. |
✅ Frais de scolarité |
| Pour les frais de scolarité admissibles engagés durant l’année, qui peuvent également être reportés aux années suivantes ou transférés à votre conjoint ou à l’un de ses parents. |
✅ Dons |
| Pour les montants de dons admissibles, notamment en faveur d’organismes de bienfaisance enregistrés. |
✅ Intérêts payés sur un prêt étudiant |
| Pour les intérêts payés sur un prêt d’études admissible. |
✅ Frais de déménagement |
| Pour les frais de déménagement qui se qualifient de réinstallation admissible, soit essentiellement un déménagement qui permet à un employé de se rapprocher d’au moins 40 kilomètres de son nouveau lieu de travail. |
✅ Pertes d’autres années |
| Pour tenir compte de pertes (en capital ou autres) réalisées au cours des années précédentes, qui n’ont pas pu être déduites et qui sont reportées. Vous trouverez généralement cette information sur vos plus récents avis de cotisation. |
Plusieurs autres mesures fiscales concernent spécifiquement le soutien aux personnes ainées ainsi que celles ayant un handicap. N’hésitez surtout pas à vous renseigner sur les déductions et crédits supplémentaires auxquels vous pourriez avoir droit dans de pareilles circonstances.
Marc-André Lavergne, D. Fisc., LL.B, LL. M.
Fiscaliste
