Ouvrir votre cabinet d'architecte
L’ouverture d’un cabinet est un processus complexe. La pratique de l’architecture s’exerce dans un cadre réglementaire bien défini. Plusieurs éléments doivent être pris en considération avant de vous lancer.
Des étapes obligatoires
Vous devrez prendre plusieurs décisions qui auront une portée légale importante sur votre pratique mais également sur vos proches.
Vision pratique
Quels sont vos objectifs professionnels? Votre choix de pratique? Seul ou en équipe avec d’autres associés? En milieu urbain, en banlieue, en région? Ces questions demandent mûre réflexion. L’exercice est exigeant et les réponses cruciales pour la suite de vos démarches.
Réalités professionnelles
Propriétaire unique ou futur associé vous devrez :
- trouver un partenaire ou un remplaçant, en cas de congé de maladie, maternité-paternité, ou autre
- engager du personnel administratif, etc.
- évaluer vos besoins d’assurances
Votre vie personnelle
Vos choix professionnels auront un impact sur vie familiale et vos objectifs personnels : avoir des enfants, acheter ou construire une maison, etc. Négliger ces aspects dans votre réflexion serait une erreur.
Votre cahier de charges
Pour ouvrir votre cabinet, vous devez commencer par déterminer la forme juridique de votre firme. Des règlementations spécifiques s’appliquent selon le type d’entité légale choisie pour exercer votre pratique.
À votre échelle
Vous pouvez choisir la forme juridique qui vous convient le mieux, en fonction de vos objectifs professionnels. Chacune de ces entités a ses propres caractéristiques et obéit à un cadre réglementaire précis.
| Entité juridique | Caractéristiques |
|---|---|
| Entreprise individuelle (travailleur autonome) |
|
Société
|
– des biens, des connaissances
– des bénéfices financiers
|
| Société par action ou compagnie Une « personne morale », distincte des personnes qui la dirigent de celles qui en sont propriétaires. |
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Un bon nom
Choisir le nom de votre firme demande une bonne réflexion et rien ne doit être laissé au hasard.
Vous devrez vous assurer que le nom retenu soit conforme :
- au Code déontologie des architectes (Article 74),
- à la Loi sur la publicité légale des entreprises du Québec,
- à l’ensemble des règlements en vigueur.
C’est officiel
Pour officialiser l’existence de votre entreprise, vous devez l’inscrire au Registraire des entreprises du Québec en complétant la demande d’immatriculation. Des frais s’appliquent selon le type d’entité juridique.
Vous devrez également informer l’Ordre des architectes de la création de votre firme dans les délais prescrits et joindre tous les documents exigibles selon le statut juridique choisi.
Vos responsabilités professionnelles
Comme c’est le cas pour l’ensemble des professionnels, vous devez détenir une assurance responsabilité lorsque vous entrez en pratique. Selon le cas, des règlements particuliers s’appliquent:
- si votre pratique est au Québec ou hors Québec;
- selon le statut juridique de votre firme.
Questions d'argent
Vous avez trouvé l’endroit idéal pour ouvrir votre bureau d’architecte. Un espace locatif dans un immeuble, ou encore dans un bâtiment commercial dont vous serez propriétaire? D’une façon ou d’une autre, vous aurez des frais d’installation et/ou d’acquisition, et besoin d’obtenir du crédit pour une mise de fonds.
Faire vos plans
Quelle est votre situation financière actuelle? Obtenir du crédit nécessite un bilan complet de vos revenus, vos dépenses, vos épargnes et vos dettes. Au-delà des chiffres, plusieurs éléments doivent être pris en considération.
Le bilan sert de repère pour les professionnels qui vous accompagnent. Ils peuvent l’utiliser pour :
- évaluer votre capacité d’emprunt et de remboursement hypothécaire
- établir le plan budgétaire opérationnel de votre bureau d’architecte (projections)
- préciser le meilleur cadre fiscal (incorporation, vos revenus de profession, etc.)
- planifier votre budget personnel et l’épargne
- prévoir la cadence de travail requise pour faire face à vos obligations
Offre acceptée !
Vous avez eu en main tous les documents du vendeur (ou encore du locateur), effectué toutes les vérifications, obtenu votre financement, et votre offre (ou contre-offre) a été acceptée. Si toutes les conditions sont accomplies, la transaction peut se concrétiser.
Propriétaire!
Avant d’ouvrir officiellement votre bureau, de devenir propriétaire de votre immeuble commercial, d’autres démarches doivent être complétées. Il faut organiser et finaliser la transaction.
Au fil d’arrivée
Avec le projet de contrat en main, vous y êtes presque! Pour franchir la distance qui vous sépare de la signature, vous devez :
- obtenir vos numéros d’immatriculation : NEQ, TPS/TVQ, etc.
- avoir des assurances : dommages, vie, invalidité
- devenir membre de l’Association des Architectes en pratique privée du Québec
- planifier et organiser la comptabilité
- faire préparer la documentation légale de clôture de la vente
Vous devez aussi, et surtout, vous assurer que l’Ordre des architectes du Québec est informé de la transaction dans les délais prescrits et que toutes les règlementations sont respectées.
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Simplifiez-vous la tâche
Pour ouvrir votre bureau d’architecte, il ne faut rien laisser au hasard. C’est une démarche rigoureuse et lourde pour les épaules d’une seule personne. Vous devez bien vous entourer et être bien conseillé.
La Financière vous donne accès à toutes les ressources dont vous avez besoin en vous aidant à faire les meilleurs choix.
Des professionnels de confiance
Pour obtenir une réponse plus précise, effectuer une analyse approfondie de votre situation, adressez-vous en toute confiance à l’un de nos conseillers.
