L’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer le secteur financier québécois et pour prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers.
Le 31 décembre 2021 entraient en vigueur des modifications à certaines règles de l’AMF visant le rehaussement de la protection des clients âgés et vulnérables. Ces amendements portent sur la désignation d’une personne de confiance et s’appliquent à l’ensemble de l’industrie des valeurs mobilières. Voici de quoi il s’agit.
En résumé
La personne de confiance est une personne-ressource qui vous connaît bien et que votre conseiller peut contacter, si nécessaire. Ce peut être un membre de votre famille, ou une personne à l’extérieur de votre cercle familial.
Lors de la rencontre annuelle avec votre conseiller ou votre gestionnaire de portefeuille en 2022, celui-ci vous invitera à désigner une personne de confiance et à fournir ses coordonnées, lesquelles seront consignées dans votre dossier. Vous devrez soit remplir un formulaire fdp, soit vous rendre dans votre Zone client sur le site Web fdp, et y faire l’inscription.
Tout nouveau client fdp se verra également poser cette question et devra fournir les informations demandées, le cas échéant.
Vous avez toujours la possibilité de modifier votre choix par la suite, si vous le désirez. Vous avez également le droit de refuser de désigner une telle personne, sans conséquence aucune.
À quoi sert cette mesure?
Le nouveau règlement vise à mieux protéger tous les investisseurs. Son but est d’identifier une ressource fiable en cas de maladie, de vulnérabilité ou de possible exploitation financière vous concernant, une personne auprès de laquelle votre conseiller pourra se renseigner s’il ne parvient pas à entrer en contact direct avec vous.
Sachez cependant que votre personne de confiance n’a aucun accès à votre dossier et à vos comptes de placements : son rôle est strictement informatif et consiste à donner de vos nouvelles à votre conseiller si le besoin s’en fait sentir.
Les droits d’accès à vos données et à vos comptes doivent être légalement confiés à un mandataire, que vous désignez dans un mandat d’inaptitude notarié. D’où l’importance de mettre en place les mesures requises pour assurer votre sécurité personnelle et financière à chaque étape de votre vie.
Sous le radar
Parce que différents évènements peuvent survenir et avoir des conséquences importantes, les autorités réglementaires ont mis de l’avant des outils pour reconnaître certaines situations auprès des investisseurs. Ces outils permettent de déceler des signes d’affaiblissement des capacités mentales tels que des pertes de mémoire temporaires ou un déficit important de concentration, ou encore des signes d’exploitation financière potentielle. Le recours à une personne de confiance permet alors au conseiller de s’informer du bien-être de l’investisseur concerné.
À tout âge, cependant, des situations peuvent survenir qui interrompent les communications avec votre conseiller, que ce soit un accident ou un problème de santé temporaire, ou encore un voyage non prévu. Dans toutes ces situations, le fait d’avoir désigné une personne de confiance permettra à votre conseiller de rester en lien avec votre situation, en cas de besoin. C’est un moyen simple et non invasif de garder le contact et d’assurer votre protection et celle de vos actifs.
Si vous désirez plus d’information, votre conseiller est disponible pour répondre à vos questions.
Isabelle Primeau, LL B.
Chef conformité, Financière des professionnels – Fonds d’investissement inc.
