Vous êtes propriétaire d’une maison à l’étranger ou songez à le devenir? Bien entendu, il est important d’en tenir compte dans la gestion financière de vos affaires et d’être au courant des incidences qui en découlent d’un point de vue fiscal, aussi bien pour vous que pour vos héritiers.
Pour les fins de cet article, l’accent porte principalement sur les biens immobiliers détenus aux États-Unis, surtout en Floride, une option très populaire auprès des professionnels québécois.
Évitez que le rêve ne tourne au cauchemar!
Les Canadiens qui achètent un condo ou une résidence dans le Sunshine State doivent s’assurer de respecter à la fois les lois canadiennes et américaines. En voici quelques-unes très importantes à connaître.
Notion de résidence américaine et imposition
Un Canadien qui réside 183 jours ou plus sur trois ans aux États-Unis peut être considéré comme un résident américain et assujetti à l’impôt sur le revenu. Toutefois, si celui-ci n’a touché que des dividendes, loyers et rentes chez nos voisins du Sud, il pourra être exempté de cette déclaration de revenus dans son pays d’adoption. Pour ce faire, il faut cependant remplir un formulaire qui établit qu’il a des liens plus étroits avec le Canada qu’avec les États-Unis.
Procédure d’homologation
Les lois américaines stipulent qu’en cas de décès du propriétaire canadien d’une résidence aux États-Unis, le testament qu’il a fait au Canada doit être homologué (« Probate ») auprès des autorités américaines dans le cadre du règlement de la succession. Cette démarche judiciaire peut représenter des coûts allant de 3 % à 5 % de la valeur de la succession, pour une propriété située en Floride, et s’étaler sur une période de plus de 12 mois.
L’établissement d’une fiducie révocable ou irrévocable transfrontalière permet d’éviter les inconvénients liés à la procédure de Probate.
Mandat de protection américain : un document essentiel
Le mandat de protection du Québec n’est pas reconnu par les autorités légales aux États-Unis. Il faut alors obtenir un document appelé Guardianship auprès des tribunaux américains. Il est possible d’éviter ces procédures juridiques coûteuses en créant une fiducie.
Vente et gain de capital
En cas de vente de sa résidence en sol floridien, un Canadien doit verser aux autorités des États-Unis une retenue correspondant à 10 % du prix de vente. Cependant, si le montant de la transaction est inférieur à 300 000 $ et si l’acheteur déclare que cette propriété sera sa résidence principale, il en est exempté.
En tant que vendeur, il faut également déclarer le gain en capital réalisé:
- Auprès du gouvernement américain par le biais d’une déclaration de revenus fédérale. Le gain en capital sera imposé au taux maximal de 15%.
- À titre de résident du Canada, en l’incluant aux déclarations fédérale et provinciale. Le vendeur aura toutefois droit à un crédit pour impôt étranger correspondant au montant de l’impôt exigé aux États-Unis.
La détention d’actifs étrangers, ça se planifie!
Qu’il s’agisse d’un bien immobilier, d’actions ou de tout autre type de placement, tout commence par une planification adéquate et une prise de décision éclairée. Plusieurs solutions existent pour vous simplifier la vie et vous permettre de tirer le maximum de vos actifs détenus aux États-Unis ou ailleurs dans le monde d’un point de vue financier, fiscal et successoral.
Pour en savoir plus sur l’itinéraire qui vous mènera là où vous souhaitez aller, adressez-vous en toute confiance à nos experts.
