Depuis le grand branle-bas occasionné par les modifications aux règles de l’incorporation en 2018 et 2019, de nombreux professionnels incorporés ont dû revoir leur utilisation de leur société par actions dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Certaines règles sont plus contraignantes, ou ne procurent plus les mêmes avantages qu’auparavant.
Une décision aux nombreuses facettes
Nous avons multiplié les communications concernant cette réforme au moment de son annonce afin de vous permettre d’adapter votre fonctionnement efficacement et dans les meilleurs délais.
Nous revenons aujourd’hui sur la question du choix de rémunération que doit faire un professionnel incorporé. Si c’est votre cas, vous savez déjà que vous avez deux options : une rémunération en salaire ou en dividende. La question du choix de rémunération doit être analysée en profondeur pour déterminer les avantages réels que peut comporter une option comparativement à l’autre dans votre situation.
Salaire et déductions fiscales
Si vous êtes actionnaire de votre entreprise, vous pouvez recevoir un salaire et des primes périodiques, comme tous les autres employés. Ce salaire est une dépense déductible aux fins de l’impôt pour votre société et il diminue par conséquent son revenu imposable.
Votre société doit prélever des retenues à la source sur votre salaire, dont les cotisations aux régimes de pension du Canada et du Québec. En revanche, vous pourrez bénéficier d’une rente provenant de ces régimes au moment de votre retraite. Par ailleurs, votre salaire vous permet d’accumuler des droits de cotisation à un REER, qui vous accordent, à leur tour, la possibilité de cotiser des sommes supplémentaires à ce régime enregistré et de réclamer une déduction fiscale équivalente.
Dividende : déterminés ou non déterminés?
Vous pouvez également vous rémunérer sous forme de dividendes déterminés ou non déterminés, qui eux sont versés à même les bénéfices non répartis de la société. Aux fins de l’impôt des particuliers, un dividende déterminé est imposé à un taux d’imposition inférieur comparativement à un dividende non déterminé. Cependant, il faut noter que la possibilité pour une société de verser des dividendes déterminés dépend essentiellement de son statut.
Il faut également savoir que, si votre source de revenu provient uniquement du versement de dividendes, vous êtes admissible à un crédit d’impôt non remboursable pour dividendes. Vous n’accumulez cependant aucun droit de cotisation à un REER et vous ne cotisez pas aux régimes de pension du Canada et du Québec, auxquels vous n’êtes donc pas admissible.
La question du boni
Si vous êtes l’actionnaire dirigeant de votre société et désirez augmenter votre rémunération, il est possible de vous verser un boni. Le paiement d’un boni est assujetti aux retenues à la source au même titre que le salaire.
Votre société pourra déduire ce boni dans l’exercice financier durant lequel il est versé, s’il est déclaré avant la fin de son exercice financier et payé au plus tard le 180e jour après la fin de cet exercice financier. Ainsi, bien que votre société déclare un boni au plus tard le 31 décembre, vous pourrez reporter son imposition si vous ne le recevez qu’au début de l’année suivante.
Une combinaison gagnante
Bien souvent, une combinaison salaire-dividende s’avère la plus intéressante fiscalement parlant, puisque vous pouvez profiter des avantages que procure chaque option.
La question de la rémunération en salaire ou en dividende est cependant complexe et demande une analyse approfondie de votre situation financière et de celle de votre société. Pour prendre les meilleures décisions, faites appel à des experts qui connaissent votre profession et qui peuvent vous proposer un plan adapté à vos besoins. Chez fdp, nous vous offrons un accompagnement financier intelligent, capable de conjuguer votre profession et vos ambitions.
Anik Bougie, LL.M. Fisc., Pl. Fin., TEP
Cheffe de pratique, planification financière et fiscalité
