Vos activités professionnelles vous accordent la latitude financière que vous recherchiez et vous ressentez maintenant le besoin d’en faire davantage pour les organismes ou les causes qui vous font vibrer ? Plusieurs façons d’exprimer votre générosité existent et avec les mécanismes fiscaux qui sont en place, vous pouvez faire parler votre cœur, tout en profitant des économies d’impôt qui sont à votre portée.
Un crédit d’impôt qui fait une bonne différence
Pour encourager les Québécois à contribuer aux œuvres de bienfaisance, les gouvernements donnent droit à un crédit d’impôt non remboursable qui varie en fonction du don.
| Montant du don | % du crédit d’impôt | Taux combiné (tenant compte de l’abattement du Québec) |
|---|---|---|
| Première tranche de 200 $ | 20 % au provincial 15 % au fédéral |
32,52 % |
| Excédant | 24 % au provincial 29 % au fédéral |
48,22 % * |
* Pour les contribuables gagnant un revenu personnel de plus de 200 000 $, le taux du crédit est augmenté à 51,56 % plutôt que 48,22 %.
Voici un exemple du crédit d’impôt pour un don de 10 000 $ au Québec, en présumant un revenu imposable de moins de 200 000 $.
| Don | Crédit d’impôt |
|---|---|
| 10 000$ | 32,52 % X 200 $ = 65,04 $ 48,22 % X 9 800 $ = 4 725,56 $ TOTAL = 4 790,60 $ |
Dans cet exemple, un don de 10 000 $ est versé à l’organisme, mais pour le donateur, le coût net de l’opération est de 5 209,40 $. Bien entendu, le crédit d’impôt n’a pas pour objectif l’enrichissement du donateur, mais il constitue un bon incitatif pour ceux et celles qui veulent contribuer à la mesure de leurs aspirations.
À NOTER !
- La règle en vigueur limitant le don à 75 % du revenu net du particulier a été annulée par le gouvernement québécois. Cependant, celle-ci est toujours en vigueur auprès du gouvernement fédéral. Concrètement, il n’est donc toujours pas possible de dépasser ce pourcentage.
- Le crédit d’impôt peut être reporté sur une période de cinq ans et est transférable entre conjoints.
- Seuls les dons versés à des organismes enregistrés donnent droit à ce crédit. Pour consulter la liste des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada (ARC), cliquez ici.
Effectuer des dons en titres peut être fiscalement avantageux
Vous pouvez soutenir l’organisme de votre choix autrement que par la remise d’une somme d’argent, soit en remettant par exemple meubles, immeubles, objets d’art ou actions. Dans ce dernier cas, voyons quel serait le coût net de votre don selon plusieurs scénarios.
| Données de départ | |
|---|---|
| Juste valeur marchande des titres | 10 000 $ |
| Prix de base rajusté | 4 000 $ |
| Gain en capital | 6 000 $ |
| Taux d’imposition marginal | 49,97 %* |
* Contribuable gagnant moins de 200 000 $
SCÉNARIO 1
Vous vendez les titres que vous détenez et versez la somme de 10 000 $ en espèces en tant que particulier.
- En tenant compte du gain en capital que vous réalisez et du crédit d’impôt accordé, le coût net de votre don est de 6 677 $.
SCÉNARIO 2
Vous cédez les titres que vous détenez en tant que particulier.
- Puisque vous ne réalisez pas de gain en capital imposable, le coût net de votre don est de 4 822 $.
SCÉNARIO 3
Vous êtes constitué en société et les titres sont cédés par celle-ci.
- Le don étant effectué par une société, il est déductible d’impôt et le gain en capital n’est pas imposable. De plus, vous avez droit à une épargne fiscale additionnelle sur votre compte de dividendes en capital, ce qui fait que le coût net de votre don est de 1 200 $.
Une bonne planification vous permet d’aller encore plus loin avec vos dons
Il est important de savoir qu’en planifiant vos dons et en bénéficiant des mécanismes fiscaux en place, les économies d’impôt réalisées pourraient réduire considérablement le coût réel de votre contribution et vous laisser ainsi plus de latitude pour la bonifier.
Le don planifié du vivant ou au décès, le don d’assurance vie, la fiducie testamentaire et le legs subsidiaire ou résiduel sont autant d’autres formules qui pourraient vous permettre d’exprimer de façon encore plus concrète votre volonté de donner au suivant.
Pour vous aider à bien structurer votre démarche philanthropique dans le cadre d’une planification financière, fiscale et successorale adaptée à votre situation, faites confiance à l’un de nos conseillers.
