Planifier un congé sabbatique et assurer l’équité entre conjoints

Certaines professions, dont l’enseignement, permettent de mettre de côté une certaine partie du salaire justement pour pouvoir être rémunéré durant un congé prolongé. Skandar commente : « Si Maeve et Vincent étaient mes clients, je leur demanderais de vérifier les politiques internes de leur employeur pour valider le plus précisément possible ce à quoi ils ont droit. Ils se peut qu’ils soient déjà très au fait parce que ce congé sabbatique est un projet dont ils discutent depuis un certain temps. Pour Maeve, la décision de prendre ce congé sabbatique implique qu’elle prenne un arrangement avec son employeur. Ce congé serait à ses frais, à part les semaines de vacances accumulées qu’elle pourrait utiliser durant cette période. Pour Vincent, dans le cas d’un congé à traitement différé, il y a habituellement le ratio suivant : durant quatre ans, l’employé reçoit 80 % de son salaire et la 5^e année, il continue de recevoir le même pourcentage (80 %), même s’il ne travaille pas. Les cotisations au fonds de pension sont aussi effectuées. Mais il faut vérifier qu’il a bien cette option. »

« Pour comprendre la portée de ce projet, » poursuit Skandar, « ils devront faire un budget des coûts reliés au voyage : quels pays ils veulent visiter, leurs modes de transport et leur coût, la durée des séjours et les montants à prévoir pour leurs dépenses de subsistance (alimentation, hôtel ou location d’un appartement). Avec ce budget de base, ils pourront s’assurer que le pourcentage de salaire qui sera versé à Vincent et la contribution financière de Maeve seront suffisants pour couvrir les frais. Si ce n’est pas le cas, ils pourraient décider de retirer les sommes manquantes de leur CELI ou de leur REER individuels pour cette année-là. Attention cependant, dans le cas du REER, ces montants s’additionneront au salaire en tant que revenus et seront donc imposables dans la déclaration de revenus de chacun de l’année du retrait. Avoir une idée réaliste des coûts globaux de ce voyage les aidera à prendre des décisions éclairées. »

« Pour ce qui est de l’impact du congé sur leur planification financière actuelle, » ajoute Skandar, « j’ai vérifié et Vincent ne devrait pas être pénalisés sur le plan de son régime de retraite (selon le Régime de retraite des fonctionnaires) puisque les cotisations sont calculées sur le salaire réellement versé à l’employé. Cette information est évidemment à valider auprès de son employeur. Quant à Maeve, elle pourra reprendre son travail à son retour, ainsi que ses habitudes d’épargne. »

Pourraient-ils louer la maison durant leur absence? S’ils optent pour cette possibilité, il leur faudrait entreposer leurs affaires personnelles, mais c’est faisable, surtout si le locataire est une connaissance ou un membre de leur famille respective. « Ça générerait un revenu imposable, mais qui pourrait payer les frais généraux (taxes municipales, chauffage, entretien) et qui assurerait une présence sur les lieux. Attention cependant : si vous louez la maison à une connaissance à un taux inférieur à celui que vous auriez demandé à quelqu’un que vous ne connaissez pas, vous ne pourrez déduire aucune perte résultant de la location à cette personne », ajoute Skandar.

Le fait de louer la maison aurait-il un impact sur l’exonération en gain de capital pour résidence principale lors de sa vente éventuelle? « Théoriquement non », répond Skandar, « en vertu du paragraphe 45(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu[1], qui permet, sous certaines conditions, d’éviter la disposition réputée pour un maximum de quatre ans. Si le congé sabbatique ou l’absence se prolonge, alors il pourrait y avoir un problème. Dans sa planification, Vincent devrait tenir compte des conditions de cette désignation. »

[1] https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/renseignements-techniques/impot-revenu/folios-impot-revenu/serie-1-particuliers/folio-3-questions-liees-a-unite-familiale/folio-impot-revenu-s1-f3-c2-residence-principale.html#toc18

Pour ce qui est de fonder une famille alors qu’ils sont conjoints de fait, Skandar insiste sur l’importance d’avoir un contrat de vie commune notarié. « Si le couple songe sérieusement à avoir des enfants, il faut discuter de ce qui arriverait en cas de séparation et mettre ça par écrit. Et le meilleur moment pour faire une convention de vie commune, c’est quand ça va bien, pas quand les choses se gâtent. »

Comme la maison appartient à Vincent, il faut aussi établir des balises. « Maeve participe aux dépenses communes comme l’entretien de la propriété et les dépenses reliées : il faudrait quantifier sa participation et s’entendre sur une façon de la dédommager, » précise Skandar. « Si elle paie la moitié des dépenses, mais que sa contribution n’est pas reconnue dans le couple, c’est injuste. Et si on ajoute le scénario d’une famille avec enfants, ça se complique encore plus. Il faut considérer aussi les situations moins heureuses qui peuvent survenir, telles que la maladie ou le décès. Ils devraient d’ailleurs officialiser cette convention avant leur congé, pour bien se protéger. »

« Avant un départ en voyage, il est impératif de penser à l’assurance vie, l’assurance invalidité, au mandat de protection et au testament, et même aux directives médicales anticipées » rappelle Skandar. « Demander à son notaire de faire plusieurs documents légaux comme son mandat et son testament quand on lui demande déjà de faire une convention de vie commune coûte souvent moins cher que de lui faire ces demandes séparément et à différents moments. »