Depuis le budget fédéral du 22 mars 2016, plusieurs médecins œuvrant dans une société en nom collectif (SENC ou SENCRL*), communément appelée « pool de services » se questionnent : les répercussions sur leurs finances personnelles pourraient-elles être aussi négatives que certains le prétendent? Voici un exemple concret.
 Marie-Claude
Profession : gynécologue obstréticienne |
 SENCRL*
*Société en nom collectif à responsabilité limitée |
Situation de Marie-Claude avant le 22 mars 2016
- La société par actions (SPA) de Marie-Claude pouvait profiter de la déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) sur les premiers 500 000 $ de revenus d’entreprise exploitée activement.
- Les revenus gagnés par la SPA étant inférieurs à 500 000 $, le taux d’imposition combiné (fédéral et provincial) était de 18,50 %.
À compter de 2017
Depuis le 22 mars 2016
Une société par actions qui fournit des services à un pool voit son plafond des affaires de société de personnes déterminé de 500 000 $ partagé parmi tous les associés du pool. La mesure entre en vigueur pour les années d’imposition de la société par actions qui débutent après cette date.
- La fin d’année fiscale de la SPA de Marie-Claude est le 31 décembre 2016 : à partir de 2017, elle ne pourra plus profiter pleinement de la DAPE.
- Le plafond des affaires de 500 000 $ sera partagé parmi les 10 gynécologues du pool.
- Pour les fins de l’exemple, supposons que la SPA de Marie-Claude pourra profiter des 50 000 $ de revenus qui seront admissibles à la Déduction accordée aux petites entreprises »>DAPE (1/10 de 500 000 $); les autres revenus (non admissibles à la déduction) seront imposés à un taux d’imposition supérieur, soit 26,80 %.
Budget provincial et 5 500 heures
Quel serait l’impôt payable par sa Société par actions »>SPA en 2017 si elle ne faisait plus partie du pool?
- À partir du 1er janvier 2017, les SPA au Québec dont les employés auront travaillé moins de 5 500 heures dans l’année ne pourront pas profiter pleinement de la DAPE.
- Ne comptant qu’une seule employée (Marie-Claude), la SPA ne pourra plus profiter de la Déduction accordée aux petites entreprises »>DAPE.
Dividendes ordinaires et déterminés
À première vue, il semble préférable financièrement pour Marie-Claude de ne plus faire partie d’un pool à partir de 2017 car ainsi, elle pourrait recevoir un dividende supérieur, tout en épargnant 50 000 $ par année dans sa société par actions (SPA). Il faut cependant noter que les dividendes versés par Marie-Claude ne seront pas imposés de la même manière, selon qu’elle est en pool ou pas.
| Situation en 2016 | Situation en 2017 avec pool | Situation en 2017 sans pool | |
|---|---|---|---|
| Dividendes | 270 000 $ | 245 050 $ | 260 800 $ |
| Impôts | 94 000 $ | 70 550 $ | 87 300 $ |
| Revenu net | 182 000 $ | 174 500 $ | 173 500 $ |
- Avec pool : la SPA payant davantage d’impôts, elle pourra verser des dividendes déterminés, qui sont moins imposés.
- Sans pool : la SPA paie moins d’impôts, mais devra verser des dividendes ordinaires, qui sont plus imposés.
Quelle conclusion faut-il tirer?
Les changements budgétaires devraient accroître l’impôt des médecins incorporés, peu importe comment ils exercent leur pratique. Rester en pool n’aurait cependant aucun effet négatif dans la majorité des cas, comme le démontre notre étude de cas. En fait, les nouvelles règles créent une occasion de revoir l’entente, pas une obligation de faire table rase d’un mode de pratique qui apportait plusieurs avantages autres que fiscaux. C’est une opportunité de simplifier le mode de fonctionnement de votre pool.
La Financière possède l’expertise requise pour vous guider dans cette démarche : discutez de vos préoccupations avec votre conseiller.
