Si vous envisagez avoir des enfants bientôt, ou encore aimeriez agrandir votre petite famille actuelle, le gouvernement du Québec a d’excellentes nouvelles pour vous! Pour assurer plus de flexibilité au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et favoriser la conciliation famille-travail, plusieurs modifications y ont été apportées. Certains de ces changements bonifient les mesures existantes et d’autres introduisent des éléments entièrement nouveaux.
En voici les grandes lignes.
Nouvelles prestations pour parents adoptants
Les anciennes dispositions du régime n’accordaient aux parents adoptants que 37 semaines de prestations partageables dans le régime de base, et 28 semaines dans le régime particulier. Dorénavant, les parents adoptants pourront bénéficier de trois types de prestations, semblables à celles accordées aux parents biologiques :
Régime de base : cinq semaines de prestations à 70 % du revenu assurable pour chaque parent.
Régime particulier : trois semaines à 75 % du revenu assurable pour chaque parent.
Elles sont partageables entre les deux parents et servent à répondre aux besoins plus spécifiques qui entourent les adoptions. Elles peuvent débuter durant la semaine de l’arrivée de l’enfant et, dans le cas d’une adoption hors Québec, jusqu’à cinq semaines avant l’arrivée de l’enfant.
Régime de base : 13 semaines à 70 % du revenu assurable.
Régime particulier : 12 semaines à 75 % du revenu assurable.
Elles s’apparentent aux prestations parentales dont bénéficient les parents biologiques.
Régime de base : 32 semaines de prestations partageables – les sept premières sont à 70 % du revenu assurable et les 25 restantes à 55 % de ce même revenu.
Régime particulier : 25 semaines partageables à 75 % du revenu assurable.
Augmentation des exemptions relatives aux revenus de travail gagnés en cours de prestations
Durant votre période de prestations du RQAP, vous pouvez cumuler des revenus de travail sans réduction du montant de vos prestations. Cette exemption était permise dans l’ancien régime, mais elle était calculée sur le montant des prestations, et non sur le revenu assurable. Comme votre revenu assurable reste stable tout au long de votre congé et qu’il est plus élevé que vos prestations (qui sont basées sur un pourcentage), cette nouvelle méthode de calcul est nettement plus avantageuse.
Régime de base : vos revenus peuvent équivaloir à 30 % de votre revenu hebdomadaire assurable (45 % pour les 25 semaines du congé parental à 55 %).
Régime particulier : ils peuvent équivaloir à 25 % de votre revenu hebdomadaire assurable.
Mise en situation
Votre revenu hebdomadaire assurable (pour le calcul de vos prestations) est de 1600 $ et vous avez gagné un revenu hebdomadaire de 500 $ durant votre période de prestations.
Possibilité de semaines de prestations parentales ou d’adoption additionnelles
Une des nouvelles dispositions permet aux parents qui se partagent des prestations parentales ou d’adoption de bénéficier de semaines de prestations partageables supplémentaires.
Régime de base : si vous et votre conjoint avez chacun utilisé un minimum de 8 semaines de prestations parentales ou d’adoption, vous bénéficiez de 4 semaines partageables additionnelles à 55 % du revenu assurable.
Régime particulier : si vous et votre conjoint avez chacun utilisé un minimum de 6 semaines de prestations parentales ou d’adoption, vous avez 3 semaines de prestations partageables additionnelles à 75 % du revenu assurable.
Naissances ou adoptions multiples
Dans l’ancien régime, les parents en situation de naissances multiples (jumeaux ou triplets, par exemple) bénéficiaient du même nombre de semaines de prestations que s’ils n’avaient eu qu’un seul enfant.
Les nouvelles dispositions permettent à ces parents de bénéficier de semaines de prestations additionnelles à celle déjà prévues lors d’une seule naissance. Cette disposition est également applicable dans le cas d’adoptions multiples.
Régime de base : 5 semaines s’ajoutent aux prestations parentales/d’adoption de chaque parent à 70 % du revenu assurable.
Régime particulier : 3 semaines s’ajoutent aux prestations parentales/d’adoption de chaque parent à 75 % du revenu assurable.
Périodes de prestations de maternité, paternité, parentales ou d’adoption
Dans l’ancien régime, les périodes de prestations étaient délimitées dans le temps. Les prestations de maternité devaient être prises durant une période de 18 semaines après la semaine de naissance de l’enfant, alors que les prestations de paternité, parentales ou d’adoption devaient l’être durant une période de 52 semaines après cette naissance.
Cette situation a été révisée et bonifiée, amenant la période de prestations de maternité à 20 semaines et les autres types de prestations à 78 semaines.
Prestations pour parent seul
Veuillez noter que toutes ces dispositions sont déjà en vigueur, mais qu’une dernière disposition entrera en vigueur d’ici la fin de 2021. Elle accordera des prestations supplémentaires à un parent seul à la suite d’une naissance ou d’une adoption.
Régime de base : 5 semaines additionnelles de prestations parentales ou d’adoption à 70 % du revenu assurable.
Régime particulier : 3 semaines additionnelles de prestations parentales ou d’adoption à 75 % du revenu assurable.
Aperçu global du régime avec les nouvelles dispositions:
Prenez les meilleures décisions
Comme vous pouvez le constater, les bonifications du RQAP sont importantes et vous aideront à mieux planifier votre congé de maternité ou parental. Évidemment, l’arrivée d’un enfant amène plusieurs bouleversements et exige un réexamen de votre budget pour y faire les ajustements nécessaires.
Kahina Benbarkat, Pl. Fin.
Analyste en planification financière
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