Financière des professionnels met tout en oeuvre pour communiquer avec ses clients au moment du renouvellement de leurs placements ou lorsqu’il y a certaines échéances. Parfois, il arrive que nous ne soyons pas en mesure de rejoindre certains détenteurs de comptes.
Règles de divulgation des biens non réclamés
Les gouvernements des provinces du Québec, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta se sont dotés de règlements obligeant les détenteurs de biens non réclamés dont la dernière adresse connue est dans l’une de ces provinces, à faire des efforts raisonnables pour trouver les propriétaires légitimes et communiquer avec eux. Si les tentatives effectuées par les détenteurs échouent, ceux-ci doivent rendre publique l’information concernant les biens non réclamés en vue de faciliter leur restitution aux propriétaires.
Financière des professionnels effectue une divulgation annuelle à chacun de ces gouvernements lorsqu’elle a identifié des biens non réclamés. Cette divulgation annuelle est effectuée sur la base de recherches effectuées jusqu’au 31 décembre de chaque année pour retrouver les propriétaires légitimes.
Vos recours
Dans l’éventualité où la loi pourrait s’appliquer à votre cas, c’est-à-dire que vous êtes propriétaire de biens non réclamés, vous pouvez vous référer au registre des biens non réclamés du site Internet de la province concernée :
- Québec : le registre est administré par Revenu Québec
- Colombie- Britannique : le registre public est administré par le BC Unclaimed Property Society
- Alberta : le registre est administré par le Ministry of Finance
