L’incorporation comporte son lot d’avantages et d’inconvénients.
La réduction des charges fiscales est l’un des principaux avantages d’une incorporation bien structurée.
Report d’impôt
Au Québec, selon l’échelle de revenus 2024, les taux d’imposition pour les revenus d’entreprise sont de :
- 0,0 % à 53,31 % pour un professionnel non incorporé
- 13,0 %, 20,50 % ou 26,50 % pour une société
Des écarts significatifs qui se traduisent en report d’impôts pouvant atteindre 35,3 % si les surplus sont conservés à l’intérieur de la société.
Fractionnement du revenu
Le versement d’un dividende à un membre de votre famille peut être avantageux selon sa situation et son revenu. Toutefois, un dividende versé à un membre de la famille est généralement imposé au taux maximal d’imposition, sauf exceptions. Le dividende payé sera alors imposé selon les taux d’imposition progressifs.
Les principales exceptions pour les membres de la famille sont les suivantes :
- Dividende raisonnable pour le travail effectué.
- Travail d’au moins 20 heures par semaine, effectué tout au long de l’année.
- Propriétaire de la société âgé d’au moins 65 ans qui verse un dividende à son conjoint.
Autres avantages de l’incorporation
- Propriété transférable
- Entité légale distincte et continue
- Responsabilité limitée
- Accès déduction gain de capital
- Paiement de l’assurance-vie
- Remboursement des dettes pour fins d’affaires
En clair, s’incorporer signifie que vous constituez en société votre pratique professionnelle. Lorsqu’elle est bien structurée elle peut vous procurer plusieurs avantages.
