Vos stratégies fiscales de fin d’année 2023

• 31 décembre 2023 : date limite pour bénéficier des subventions gouvernementales disponibles en 2023.
• Si vous avez déjà un compte REEE, assurez-vous d’effectuer la cotisation minimale chaque année pour maximiser la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE).
• Certaines stratégies doivent être considérées pour le rattrapage des cotisations d’années antérieures. Pour en savoir plus, communiquez avec votre conseiller en gestion de patrimoine.
• Si vous avez un REEE et que votre bénéficiaire est inscrit à un programme postsecondaire admissible, consultez votre conseiller en gestion de patrimoine pour élaborer une stratégie de décaissement appropriée.

• 29 février 2024 : date limite pour les cotisations déductibles en 2023.
• Si vous avez atteint l’âge de 71 ans en 2023 et gagné un revenu d’emploi, de profession ou de location, vous pouvez verser une dernière cotisation à votre REER au mois de décembre, basée sur votre revenu de 2023. Cette cotisation excédentaire sera assujettie à une pénalité de 1 % par mois à compter de la date du versement, d’où l’importance d’effectuer la cotisation en décembre. Dès janvier 2024, vous devrez produire un formulaire fiscal (T1-0VP) afin de calculer et de payer la pénalité. Malgré la pénalité applicable, cette stratégie peut vous être bénéfique pour maximiser votre accès à l’abri fiscal qu’est le REER.
• Si vous avez plus de 71 ans et que votre conjointe ou conjoint est plus jeune, vous pouvez toujours cotiser à son REER jusqu’au 31 décembre de l’année de ses 71 ans, tant que vous avez des droits de cotisation.

• 6 500 $ : plafond annuel de cotisation admissible pour 2023.
• Cotisez annuellement le montant maximal à votre CELI. Même si les droits de cotisations sont cumulatifs au fil des ans, vous avez tout intérêt à profiter rapidement du fait que les placements dans un CELI fructifient à l’abri de l’impôt. Prévoyez des paiements préautorisés et tenez compte de votre politique de placements. Votre conseiller en gestion de patrimoine pourra vous aider à planifier vos cotisations et valider s’il pourrait être intéressant pour vous de contribuer au CELI de votre conjoint.
• Si vous devez effectuer un retrait de votre CELI à court ou à moyen terme, planifiez-le en décembre de l’année en cours plutôt qu’en janvier de l’année suivante. Le total des montants retirés s’ajoutera au plafond admissible pour l’année qui suit et vous pourrez ainsi renflouer votre compte rapidement, plutôt que d’avoir à attendre une année civile complète, comme ce serait le cas pour un retrait en janvier.

• Retrait minimal : À la fin de l’année où vous atteindrez vos 71 ans, votre REER doit obligatoirement être transformé en FERR. Vous devrez commencer à faire les retraits minimaux avant la fin de l’année durant laquelle vous atteindrez vos 72 ans. Sachez cependant que le retrait peut être basé sur l’âge de votre conjoint ou conjointe, surtout si cette personne est plus jeune que vous. Le pourcentage minimal du retrait sera donc basé sur votre âge, ou sur celui de votre conjoint ou conjointe, au début de l’année du retrait.

Vous pourriez cristalliser vos pertes en capital latentes par la vente des titres peu performants pour réduire l’impôt sur un gain en capital réalisé cette année (ou au cours des trois dernières années, ou à être réalisé ultérieurement). Portez une attention particulière aux règles fiscales qui pourraient s’appliquer et renseignez-vous auprès de votre conseiller en gestion de patrimoine sur la pertinence de cette stratégie dans votre situation.

Vous avez peut-être l’intention d’investir dans des fonds communs de placement en fin d’année. Certains fonds versent des distributions imposables pour l’année en cours qui peuvent entraîner un impôt substantiel malgré une courte période de détention. Renseignez-vous sur le versement des distributions avant de faire l’achat de titres comportant un impact fiscal élevé.

Si vous faites l’acquisition d’une première propriété durant le mois de décembre et que vous voulez vous prévaloir du régime d’accession à la propriété (RAP) pour retirer un montant de votre REER, reportez ce retrait au mois de janvier 2024. Comme vous avez jusqu’à trente jours après la date d’achat pour effectuer le retrait, le fait de le reporter en janvier vous permettra de retarder d’une année l’échéance à partir de laquelle vos remboursements RAP devront débuter, soit la 2^e année suivant le retrait.

Vous êtes peut-être en réflexion concernant l’achat d’une première propriété. Un nouveau compte enregistré a été créé pour les premiers acheteurs : le CELIAPP.

• Ce compte vous permet de cotiser jusqu’à 8 000 $ par année, avec un plafond de 40 000 $ à vie, pour votre achat. Le CELIAPP vous permet d’accumuler une épargne à l’abri de l’impôt, tout comme le compte CELI.
• Vous pouvez même combiner le RAP et le CELIAPP pour votre mise de fonds.
• Les cotisations au CELIAPP sont déductibles d’impôt et il est aussi possible de reporter les déductions à une année d’imposition ultérieure. Ceci pourrait avoir un effet positif sur certains de vos crédits d’impôt ou prestations gouvernementales.

Renseignez-vous dès maintenant auprès de votre conseiller en gestion de patrimoine sur les conditions pour l’ouverture de ce compte afin d’optimiser vos cotisations.